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Version en vigueur depuis le 20 mars 2026
Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2025 sont fixés comme suit : CATÉGORIES D'ENTREPRISES PAR KILOGRAMME (extrait) (en euros) Petites et moyennes entreprises 709,47 Autres entreprises 1 418,94 Ces tarifs ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeurs perçus au profit de l'Etat en application des articles 1641 et 1644 du code général des impôts .
Version en vigueur du 7 septembre 2023 au 6 décembre 2024
Version en vigueur du 13 septembre 2020 au 17 novembre 2021
Consulter cette versionVersion en vigueur du 21 septembre 2015 au 20 novembre 2016
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