Chargement de la page
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 20 novembre 2016 au 15 novembre 2017
Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2016 sont fixés comme suit : CATÉGORIES D'ENTREPRISES PAR KILOGRAMME (extrait) (en euros) Petites et moyennes entreprises 336,00 Autres entreprises 672,01 Ces tarifs ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeurs perçus au profit de l'Etat en application des articles 1641 et 1644 du code général des impôts.