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Version en vigueur du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2012
Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2011 sont fixés comme suit : CATÉGORIES D'ENTREPRISES PAR KILOGRAMME (extrait) (en euros) Petites et moyennes entreprises 297,62 Autres entreprises 595,25 Ces tarifs ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeurs perçus au profit de l'Etat en application des articles 1641 et 1644 du code général des impôts.