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Version en vigueur du 2 septembre 2010 au 12 juin 2011

Version en vigueur du 12 juin 2011 au 31 décembre 2011

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2010 sont fixés comme suit : CATÉGORIES D'ENTREPRISES PAR KILOGRAMME (extrait) (en euros) Petites et moyennes entreprises 224, 18 Autres entreprises 448, 36 Tarif applicable au titre de l'année 2010 Ces tarifs ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeurs perçus au profit de l'Etat en application des articles 1641 et 1644 du code général des impôts.
Nouvelle version :
Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2010 sont fixés comme suit : CATÉGORIES D'ENTREPRISES PAR KILOGRAMME (extrait) (en euros) Petites et moyennes entreprises 224, 18 Autres entreprises 448, 36 ~~Suppression : Tarif applicable au titre de l'année 2010~~ Ces tarifs ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeurs perçus au profit de l'Etat en application des articles 1641 et 1644 du code général des impôts.