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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 8 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

6 mots ajoutés5 mots supprimés

Version en vigueur du 27 juillet 2022 au 7 septembre 2023

Version en vigueur du 7 septembre 2023 au 6 décembre 2024

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2022 sont fixés comme suit : CATÉGORIES D'ENTREPRISES PAR KILOGRAMME (extrait) (en euros) Petites et moyennes entreprises 488,97 Autres entreprises 977,95 Ces tarifs ne comprennent pas les frais d'assiette et de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeurs perçus au profit de l'Etat en application des articles 1641 et 1644 du code général des impôts.
Nouvelle version :
Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en ~~Suppression : 2022~~Ajout : 2023 sont fixés comme suit : CATÉGORIES D'ENTREPRISES PAR KILOGRAMME (extrait) (en euros) Petites et moyennes entreprises ~~488~~