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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Les avaries communes sont décidées par le capitaine et constituées par les dommages, pertes et dépenses extraordinaires exposées pour le salut commun et pressant des intérêts engagés dans une expédition maritime.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Cartographie jurisprudentielle
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