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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Sont seuls admis en avaries communes les dommages et pertes atteignant matériellement les biens engagés dans l'expédition ainsi que les dépenses exposées pour ces biens lorsque ces dommages, pertes ou dépenses sont la conséquence directe de l'acte d'avarie commune décidé par le capitaine.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Cartographie jurisprudentielle
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