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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Le terme " passager " désigne, outre les passagers au sens de l'article L. 5421-1 , toute personne qui se trouve à bord du navire pour quelque cause que ce soit, hormis les gens de mer.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Cartographie jurisprudentielle
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