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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
En cas de disparition du marin, il est versé à ses ayants droit, outre les salaires échus : 1° Un mois de salaire si le marin était payé au mois ; 2° La moitié des salaires afférents à la traversée d'aller ou de retour au cours de laquelle la disparition a eu lieu si le marin était payé au voyage.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Cartographie jurisprudentielle
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