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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2010
Les acomptes ne peuvent pas dépasser le tiers des salaires gagnés par le marin au moment où l'acompte est demandé, sous déduction des avances. Le capitaine est juge de l'opportunité de la demande d'acompte.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.