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Version en vigueur depuis le 26 février 2012
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les ports relevant de l'Etat auxquels s'applique le livre III de la présente partie figurent sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat.
Version en vigueur depuis le 26 février 2012
Cartographie jurisprudentielle
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