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Version en vigueur depuis le 1 mars 2011
Ce schéma a pour objet de définir les conditions d'implantation et d'exploitation des carrières et de remise en état des sols après exploitation, notamment à des fins agricoles. Il détermine l'organisme chargé de la conduite des opérations nécessaires à sa réalisation.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000023505752Cette aide générée porte sur Article L334-8 · Code minier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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