Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 45 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

Aucun ajout15 mots supprimés

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juin 2011 au 22 janvier 2017

Version en vigueur depuis le 22 janvier 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les fonctions de membre du collège sont incompatibles avec celles de membre du comité. Les membres du collège ou du comité ne peuvent être nommés au-delà de l'âge de soixante-dix ans.
Nouvelle version :
Les ~~Suppression : fonctions de membre du collège sont incompatibles avec celles de membre du comité. Les~~ membres du collège ou du comité ne peuvent être nommés au-delà de l'âge de soixante-dix ans.