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Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
En application des dispositions de l'article L. 1421-7 , les règles relatives aux services archéologiques des collectivités territoriales sont fixées par les dispositions de l'article R. 522-2 et des articles R. 523-24 à R. 523-29 du code du patrimoine.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000024101460Cette aide générée porte sur Article D1421-6 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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