Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 21 juin 2019
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Les canons des armes relevant de la catégorie A2 fabriqués en France sont soumis à des épreuves constatées par l'application d'un poinçon.
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Version applicable au 27 août 2026
Version en vigueur depuis le 21 juin 2019
Les canons des armes relevant de la catégorie A2 fabriqués en France sont soumis à des épreuves constatées par l'application d'un poinçon.