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Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
L'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel entrant dans l'une des catégories qui figurent à l' annexe 1 du présent code mais n'ayant pas le caractère de trésor national est délivrée ou refusée par le ministre chargé de la culture dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, après vérification des garanties de retour du bien sur le territoire douanier.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000024239750Cette aide générée porte sur Article R111-13 · Code du patrimoine. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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