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Section 4 : Exportation des biens culturels et exportation temporaire des trésors nationaux vers un Etat non membre de l'Union européenne
Article R111-21

Article R111-21

Article R111-21

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 27 mai 2011

Les autorisations d'exportation mentionnées aux articles R. 111-19 et R. 111-20 sont présentées aux bureaux de douane dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des douanes.

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Versions3

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Textes à l’origine et modificatifs2

Créé par Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000024239772
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 27 mai 2011

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