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Version en vigueur depuis le 18 juin 2020
Les associations agréées adressent chaque année au préfet de région leur rapport moral et leur rapport financier en deux exemplaires. Le rapport financier est présenté comme prévu au 5° de l'article R. 114-9 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000042006785Cette aide générée porte sur Article R114-16 · Code du patrimoine. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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