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Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
Les règles relatives à la taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux et objets d'art, de collection et d'antiquité sont fixées par le paragraphe VI de la section I du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre premier de l'annexe II au code général des impôts.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000024240013Cette aide générée porte sur Article D122-4 · Code du patrimoine. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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