Article R141-4 — Code du patrimoine

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 27 mai 2011

Le Centre des monuments nationaux assure également l'édition sur tous supports de publications relatives au patrimoine. Il peut participer à des actions de coopération internationale dans le domaine du patrimoine.

Versions

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
Voir la version en vigueur

Jurisprudences associées

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000024240189
Importé le: —
Vérifié le: —

Consulter sur la source officielle(ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 27 mai 2011

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Explication

Cette aide générée porte sur Article R141-4 · Code du patrimoine. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

Points clés

D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.

Questions fréquentes

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.