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Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
Les ministres chargés de la culture et de la recherche fixent par arrêté conjoint les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire et du registre des dépôts, ainsi que les principes généraux de numérotation, d'identification, de marquage et de récolement des biens des musées de France.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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