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Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
La personne morale propriétaire des collections d'un musée de France établit et tient régulièrement à jour un inventaire des biens affectés aux collections de ce musée. La responsabilité de l'élaboration et de la conservation de l'inventaire est confiée aux professionnels mentionnés à l'article L. 442-8.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000024240929Cette aide générée porte sur Article D451-16 · Code du patrimoine. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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