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Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
La déclaration de découverte d'un bien culturel maritime prévue à l'article L. 532-3 indique le lieu de la découverte et la nature de ce bien. La déclaration d'enlèvement fortuit d'un bien culturel maritime, prévue à l'article L. 532-4, indique le lieu et les autres circonstances de l'enlèvement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000024241563Cette aide générée porte sur Article R532-2 · Code du patrimoine. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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