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Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
L'arrêté accordant l'autorisation fixe les conditions selon lesquelles les prospections devront être conduites. Lorsque le titulaire d'une autorisation n'en respecte pas les prescriptions, le préfet de région prononce le retrait de l'autorisation.
Version en vigueur depuis le 27 mai 2011
Cartographie jurisprudentielle
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