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Version en vigueur depuis le 11 mai 2017
Le Conseil national de la recherche archéologique peut déléguer ses attributions mentionnées aux articles R. 522-11 et R. 522-17 à la délégation permanente prévue à l'article R. 545-8 .
Version en vigueur depuis le 11 mai 2017
Cartographie jurisprudentielle
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