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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 18 décembre 2015 au 1 janvier 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le congrès des élus est présidé par le président de l'assemblée de la collectivité territoriale. En cas d'absence ou d'empêchement, les vice-présidents de l'assemblée le suppléent dans l'ordre de leur nomination.
Nouvelle version :
Suppression : Le congrès des élusAjout : LesSuppression : estAjout : décisionsSuppression : présidéAjout : prises par le
Suppression : président
Ajout : Département-Région
de
Suppression : l'assemblée
Ajout : Mayotte
Ajout : en application
de
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : collectivité
Ajout : L.
Suppression : territoriale
Ajout : 4433-15-1 du présent code et des articles L