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Suppression : Le congrès des élusAjout : Les Suppression : estAjout : décisions Suppression : présidéAjout : prises par le Suppression : présidentAjout : Département-Région de Suppression : l'assembléeAjout : Mayotte Ajout : en application de Suppression : laAjout : l'article Suppression : collectivitéAjout : L. Suppression : territorialeAjout : 4433-15-1 du présent code et des articles L. Suppression : EnAjout : 611-18 Suppression : casAjout : et Suppression : d'absenceAjout : L. Suppression : ouAjout : 611-19 Suppression : d'empêchement,Ajout : du Suppression : lesAjout : code Suppression : vice-présidentsAjout : minier Suppression : deAjout : sont Suppression : l'assembléeAjout : soumises Suppression : leAjout : à Suppression : suppléentAjout : l'article Suppression : dansAjout : L. Suppression : l'ordreAjout : 3131-1 Suppression : deAjout : du Suppression : leurAjout : présent Suppression : nominationAjout : code.