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Version en vigueur depuis le 30 juillet 2011
Lorsqu'ils exercent des activités au titre du dispositif de réserve de sécurité nationale, les réservistes demeurent, sauf dispositions contraires prévues par le présent chapitre, soumis aux dispositions législatives et réglementaires régissant leur engagement.
Version en vigueur depuis le 30 juillet 2011
Cartographie jurisprudentielle
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