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Version en vigueur depuis le 30 juillet 2011
Lorsqu'ils exercent des activités au titre du dispositif de réserve de sécurité nationale, les réservistes demeurent, sauf dispositions contraires prévues par le présent chapitre, soumis aux dispositions législatives et réglementaires régissant leur engagement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000024409917Cette aide générée porte sur Article L2171-4 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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