Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 23 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
14 mots ajoutés3 mots supprimés
Sous réserve du troisième alinéa du I de l'article L. 144-2 , les II Suppression : àAjout : de Suppression : IVAjout : l'article Ajout : R. 134-10 et de l'article R. Suppression : 142-10Ajout : 134-11 Ajout : , ainsi que l'article R. 134-12 s'appliquent à chaque comptabilité auxiliaire et il ne peut être stipulé aucune garantie de fidélité non exigible par l'assuré au moment du transfert ni aucun avantage gratuit.