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Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 30 décembre 2011 au 28 juillet 2013

Version en vigueur du 28 juillet 2013 au 12 mai 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les communes peuvent recourir à l'emprunt sous réserve des dispositions des articles L. 1611-3.
Nouvelle version :
Les communes peuvent recourir à l'emprunt sous réserve des dispositions des articles L. 1611-3Ajout : et L.Ajout : 1611-3-1 .