Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
En vue de la protection des constructions, chantiers et installations de toute nature, le plan de prévention des risques naturels prévisibles prévoit le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les zones qu'il délimite et selon les modalités qu'il définit.
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.