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Version en vigueur depuis le 1 juin 2012
Tout paiement ou projet de répartition est accompagné d'un décompte détaillé des frais de recouvrement avec l'indication, en caractères très apparents, que tout intéressé peut faire procéder à leur vérification par le greffe du juge de l'exécution du lieu de la vente.
Version en vigueur depuis le 1 juin 2012
Cartographie jurisprudentielle
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