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Version en vigueur depuis le 1 juin 2012
Les contestations relatives à la validité des enchères sont formées verbalement à l'audience, par ministère d'avocat. Le juge statue sur-le-champ et, le cas échéant, reprend immédiatement les enchères dans les conditions prévues à l'article R. 322-43 .
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000025939175Cette aide générée porte sur Article R322-49 · Code des procédures civiles d'exécution. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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