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Version en vigueur depuis le 1 juin 2012
Les formalités de publicité sont réitérées dans les formes et conditions prévues par les articles R. 322-31 à R. 322-36 . Elles comportent, en outre, le montant de l'adjudication.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.