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Version en vigueur depuis le 17 avril 2016
La durée du mandat des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière est de six ans. Les conseillers sont rééligibles. Les conseillers des centres régionaux de la propriété forestière restent en fonctions jusqu'à l'élection des nouveaux conseillers.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000032438291Cette aide générée porte sur Article R321-71 · Code forestier (nouveau). Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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