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Version en vigueur depuis le 17 avril 2016
La durée du mandat des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière est de six ans. Les conseillers sont rééligibles. Les conseillers des centres régionaux de la propriété forestière restent en fonctions jusqu'à l'élection des nouveaux conseillers.
Version en vigueur depuis le 17 avril 2016
Cartographie jurisprudentielle
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