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CHAPITRE Ier : Compétences de la métropole de Lyon
Article L3641-2

Article L3641-2

Article L3641-2

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015

La métropole de Lyon exerce de plein droit les compétences que les lois, dans leurs dispositions non contraires au présent titre, attribuent au département.

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Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 26 — art. 26 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Conseil d'Etat — 3ème et 8ème chambres réunies
12 octobre 2026 · Renvoi après cassation
ECLI:FR:CECHR:2026:498435.20261012

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000028529510
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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