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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
La métropole de Lyon peut déléguer aux communes situées sur son territoire, par convention, la gestion de certaines de ses compétences.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000028529512Cette aide générée porte sur Article L3641-3 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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