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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
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La métropole de Lyon peut déléguer aux communes situées sur son territoire, par convention, la gestion de certaines de ses compétences.
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Version applicable au 30 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
La métropole de Lyon peut déléguer aux communes situées sur son territoire, par convention, la gestion de certaines de ses compétences.