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Version en vigueur depuis le 29 janvier 2014
Le maire, ou le préfet de police de Paris dans sa zone de compétence, peut délivrer des autorisations de stationnement sur la voie publique aux exploitants de taxi, dans les conditions prévues à l'article L. 3121-5 du code des transports.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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