Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2022
Texte intégral
Le conseil de la métropole délibère pour arrêter l'organisation territorialisée de ses services au plus tard le 1er juillet 2022.
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Version applicable au 29 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2022
Le conseil de la métropole délibère pour arrêter l'organisation territorialisée de ses services au plus tard le 1er juillet 2022.