Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 66 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

12 mots ajoutés29 mots supprimés

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 3 mai 2014 au 19 mars 2016

Version en vigueur depuis le 19 mars 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les séances du conseil national peuvent être organisées dans les conditions prévues aux articles 7 et 8 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif.
Nouvelle version :
Les séances du conseil national peuvent être organisées dans les conditions prévues ~~Suppression : aux articles 7 et 8 du~~Ajout : à ~~Suppression : décret~~Ajout : l'article ~~Suppression : n°~~

Ajout : R.

~~Suppression : 2006-672~~

Ajout : 133-7

~~Suppression : 8 juin 2006 relatif à~~

Ajout : code

~~Suppression : la~~

Ajout : des

~~Suppression : création,~~

Ajout : relations

~~Suppression : à~~

Ajout : entre

~~Suppression : la~~

Ajout : le

~~Suppression : composition~~

Ajout : public

~~Suppression : au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif~~

Ajout : l'administration