Comparer deux versions

I.-Suppression : Il est ouvert pour chaque souscripteur ou adhérentAjout : Avant un Suppression : compte individualisé où sont inscrites les primes versées et leursAjout : premier Suppression : datesAjout : versement de Suppression : versementAjout : prime, Suppression : ainsi que : 1°Ajout : un Suppression : LesAjout : arbitrage Suppression : provisionsAjout : ou Suppression : mathématiquesAjout : un Suppression : relativesAjout : transfert Suppression : àAjout : vers des engagements Suppression : en euros, calculées conformémentAjout : mentionnés à l'article Suppression : RAjout : L. 134-1 Suppression : ; 2°Ajout : , Suppression : LesAjout : les Suppression : partsAjout : informations Suppression : deAjout : suivantes Suppression : provisionAjout : sont Suppression : deAjout : communiquées Suppression : diversification,Ajout : au Suppression : calculéesAjout : souscripteur Suppression : conformémentAjout : ou à Suppression : l'article R. 134-1 ;Ajout : l'adhérent, Suppression : 3°Ajout : en Suppression : LesAjout : caractères Suppression : provisionsAjout : très Suppression : mathématiquesAjout : apparents Suppression : relativesAjout : : Suppression : àAjout : 1° Suppression : desAjout : L'échéance Suppression : engagementsAjout : de Suppression : neAjout : la Suppression : relevantAjout : garantie Suppression : pasAjout : ; Suppression : duAjout : 2° Suppression : chapitreAjout : Le Suppression : IVAjout : montant Suppression : duAjout : exprimé Suppression : titreAjout : en Suppression : IIIAjout : euros du Suppression : livreAjout : capital Suppression : Ier.Ajout : ou Suppression : L'adhérentAjout : de Suppression : ouAjout : la Suppression : souscripteurAjout : rente Suppression : peutAjout : garantis Suppression : détenirAjout : à Suppression : desAjout : échéance Suppression : droitsAjout : ; Suppression : auAjout : 3° Suppression : titre,Ajout : Le Suppression : d'uneAjout : cas Suppression : partAjout : échéant, Suppression : d'engagementsAjout : une Suppression : relevantAjout : mention Suppression : duAjout : indiquant Suppression : IVAjout : l'absence de Suppression : l'articleAjout : garantie Suppression : R.Ajout : avant Suppression : 134-1Ajout : échéance Suppression : et,Ajout : ; Suppression : d'autreAjout : 4° Suppression : part,Ajout : Le Suppression : d'engagementsAjout : cas Suppression : mentionnésAjout : échéant, Suppression : àAjout : la Suppression : l'articleAjout : durée Suppression : R.Ajout : pendant Suppression : 134-1Ajout : laquelle Suppression : etAjout : les Suppression : neAjout : engagements relevant Suppression : pas du Suppression : IV deAjout : présent Suppression : l'articleAjout : chapitre Suppression : R.Ajout : ne Suppression : 134-1Ajout : sont Suppression : :Ajout : pas Suppression : l'entrepriseAjout : rachetables Suppression : d'assuranceAjout : ; Suppression : procèdeAjout : 5° Suppression : alorsAjout : Les Suppression : àAjout : modalités Suppression : desAjout : de Suppression : inscriptionsAjout : dénouement Suppression : séparéesAjout : de Suppression : pourAjout : l'investissement Suppression : chacuneAjout : à Suppression : desAjout : l'échéance Suppression : comptabilitésAjout : mentionnées Suppression : auxiliairesAjout : à Suppression : d'affectationAjout : l'article Suppression : correspondantesAjout : R. Suppression : Le montant des droits individuels de chaqueAjout : 134-6. Suppression : adhérentAjout : II.-Les Suppression : ouAjout : informations Suppression : souscripteurAjout : suivantes Suppression : estAjout : sont Suppression : laAjout : également Suppression : sommeAjout : communiquées Suppression : desAjout : : Suppression : provisionsAjout : 1° Suppression : mathématiquesAjout : La Suppression : etAjout : valeur Suppression : duAjout : minimale Suppression : produitAjout : de Suppression : desAjout : la Suppression : partsAjout : part de provision de diversification Suppression : du souscripteur ou de l'adhérentAjout : exprimée Suppression : parAjout : en Suppression : laAjout : euros Suppression : valeurAjout : ; Suppression : deAjout : 2° Suppression : laAjout : Le Suppression : partAjout : cas Suppression : correspondante.Ajout : échéant, Suppression : LesAjout : le Suppression : situationsAjout : montant de Suppression : l'ensemble des comptes individualisés sont arrêtées à la Suppression : date de clôture deAjout : prime Suppression : chaqueAjout : individualisée Suppression : exerciceAjout : correspondant Suppression : annuel.Ajout : à Suppression : AprèsAjout : des Suppression : laAjout : garanties Suppression : conversionAjout : complémentaires Suppression : mentionnéeAjout : prévues à l'article R. Suppression : 134-9 , sont inscrits au compte individuel lesAjout : 134-7 Suppression : cotisationsAjout : ; Suppression : versées,Ajout : 3° Suppression : leursAjout : Le Suppression : datesAjout : délai de Suppression : versement et les arrérages acquis à l'assuré. II.-Si la ou les premières primes font l'objet d'uneAjout : règlement, Suppression : affectationAjout : d'arbitrage ou de Suppression : prélèvements particuliers supérieurs à ceux des années suivantesAjout : transfert, Suppression : cette affectation ou cesAjout : ainsi Suppression : prélèvementsAjout : que Suppression : fontAjout : le Suppression : l'objetAjout : délai Suppression : d'uneAjout : d'inscription Suppression : informationAjout : des Suppression : spécifiqueAjout : droits Suppression : contresignéeAjout : en Suppression : parAjout : compte Suppression : leAjout : après Suppression : souscripteurAjout : versement Suppression : ouAjout : d'une Suppression : adhérentAjout : prime.