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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
160 mots ajoutés244 mots supprimés
Ajout · Suppression
I.-Suppression : Il est ouvert pour chaque souscripteur ou adhérentAjout : Avant un Suppression : compte individualisé où sont inscrites les primes versées et leursAjout : premierSuppression : datesAjout : versement de Suppression : versementAjout : prime, Suppression : ainsi que : 1°Ajout : unSuppression : LesAjout : arbitrageSuppression : provisions
Ajout : ou
Suppression : mathématiques
Ajout : un
Suppression : relatives
Ajout : transfert
Suppression : à
Ajout : vers
des engagements
Suppression : en euros, calculées conformément
Ajout : mentionnés
à l'article
Suppression : R
Ajout : L
. 134-1
Suppression : ; 2°
Ajout : ,
Suppression : Les
Ajout : les
Suppression : parts
Ajout : informations
Suppression : de
Ajout : suivantes
Suppression : provision
Ajout : sont
Suppression : de
Ajout : communiquées
Suppression : diversification,
Ajout : au
Suppression : calculées
Ajout : souscripteur
Suppression : conformément
Ajout : ou
à
Suppression : l'article R. 134-1 ;
Ajout : l'adhérent,
Suppression : 3°
Ajout : en
Suppression : Les
Ajout : caractères
Suppression : provisions
Ajout : très
Suppression : mathématiques
Ajout : apparents
Suppression : relatives
Ajout : :
Suppression : à
Ajout : 1°
Suppression : des
Ajout : L'échéance
Suppression : engagements
Ajout : de
Suppression : ne
Ajout : la
Suppression : relevant
Ajout : garantie
Suppression : pas
Ajout : ;
Suppression : du
Ajout : 2°
Suppression : chapitre
Ajout : Le
Suppression : IV
Ajout : montant
Suppression : du
Ajout : exprimé
Suppression : titre
Ajout : en
Suppression : III
Ajout : euros
du
Suppression : livre
Ajout : capital
Suppression : Ier.
Ajout : ou
Suppression : L'adhérent
Ajout : de
Suppression : ou
Ajout : la
Suppression : souscripteur
Ajout : rente
Suppression : peut
Ajout : garantis
Suppression : détenir
Ajout : à
Suppression : des
Ajout : échéance
Suppression : droits
Ajout : ;
Suppression : au
Ajout : 3°
Suppression : titre,
Ajout : Le
Suppression : d'une
Ajout : cas
Suppression : part
Ajout : échéant
,
Suppression : d'engagements
Ajout : une
Suppression : relevant
Ajout : mention
Suppression : du
Ajout : indiquant
Suppression : IV
Ajout : l'absence
de
Suppression : l'article
Ajout : garantie
Suppression : R.
Ajout : avant
Suppression : 134-1
Ajout : échéance
Suppression : et,
Ajout : ;
Suppression : d'autre
Ajout : 4°
Suppression : part,
Ajout : Le
Suppression : d'engagements
Ajout : cas
Suppression : mentionnés
Ajout : échéant,
Suppression : à
Ajout : la
Suppression : l'article
Ajout : durée
Suppression : R.
Ajout : pendant
Suppression : 134-1
Ajout : laquelle
Suppression : et
Ajout : les
Suppression : ne
Ajout : engagements
relevant
Suppression : pas
du
Suppression : IV de
Ajout : présent
Suppression : l'article
Ajout : chapitre
Suppression : R.
Ajout : ne
Suppression : 134-1
Ajout : sont
Suppression : :
Ajout : pas
Suppression : l'entreprise
Ajout : rachetables
Suppression : d'assurance
Ajout : ;
Suppression : procède
Ajout : 5°
Suppression : alors
Ajout : Les
Suppression : à
Ajout : modalités
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : inscriptions
Ajout : dénouement
Suppression : séparées
Ajout : de
Suppression : pour
Ajout : l'investissement
Suppression : chacune
Ajout : à
Suppression : des
Ajout : l'échéance
Suppression : comptabilités
Ajout : mentionnées
Suppression : auxiliaires
Ajout : à
Suppression : d'affectation
Ajout : l'article
Suppression : correspondantes
Ajout : R
.
Suppression : Le montant des droits individuels de chaque
Ajout : 134-6.
Suppression : adhérent
Ajout : II.-Les
Suppression : ou
Ajout : informations
Suppression : souscripteur
Ajout : suivantes
Suppression : est
Ajout : sont
Suppression : la
Ajout : également
Suppression : somme
Ajout : communiquées
Suppression : des
Ajout : :
Suppression : provisions
Ajout : 1°
Suppression : mathématiques
Ajout : La
Suppression : et
Ajout : valeur
Suppression : du
Ajout : minimale
Suppression : produit
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : la
Suppression : parts
Ajout : part
de provision de diversification
Suppression : du souscripteur ou de l'adhérent
Ajout : exprimée
Suppression : par
Ajout : en
Suppression : la
Ajout : euros
Suppression : valeur
Ajout : ;
Suppression : de
Ajout : 2°
Suppression : la
Ajout : Le
Suppression : part
Ajout : cas
Suppression : correspondante.
Ajout : échéant,
Suppression : Les
Ajout : le
Suppression : situations
Ajout : montant
de
Suppression : l'ensemble des comptes individualisés sont arrêtées à
la
Suppression : date de clôture de
Ajout : prime
Suppression : chaque
Ajout : individualisée
Suppression : exercice
Ajout : correspondant
Suppression : annuel.
Ajout : à
Suppression : Après
Ajout : des
Suppression : la
Ajout : garanties
Suppression : conversion
Ajout : complémentaires
Suppression : mentionnée
Ajout : prévues
à l'article R.
Suppression : 134-9 , sont inscrits au compte individuel les
Ajout : 134-7
Suppression : cotisations
Ajout : ;
Suppression : versées,
Ajout : 3°
Suppression : leurs
Ajout : Le
Suppression : dates
Ajout : délai
de
Suppression : versement et les arrérages acquis à l'assuré. II.-Si la ou les premières primes font l'objet d'une
Ajout : règlement,
Suppression : affectation
Ajout : d'arbitrage
ou de
Suppression : prélèvements particuliers supérieurs à ceux des années suivantes