Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Texte intégral
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent séparément à chaque comptabilité auxiliaire d'affectation établie en application de l'article L. 134-2 .
Version applicable au 1 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent séparément à chaque comptabilité auxiliaire d'affectation établie en application de l'article L. 134-2 .