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Suppression : I.-Pour les engagements relevantAjout : La Suppression : duAjout : conversion Suppression : IVAjout : mentionnée Suppression : deAjout : à l'article R. Suppression : 134-1 , l'entreprise d'assurance calcule selon une échéance au moins hebdomadaire le montant de laAjout : 134-4 Suppression : provisionAjout : ne Suppression : deAjout : peut Suppression : diversificationAjout : s'effectuer Suppression : deAjout : que Suppression : chaqueAjout : tous Suppression : comptabilitéAjout : les Suppression : auxiliaireAjout : cinq Suppression : d'affectationAjout : ans et Suppression : laAjout : à Suppression : valeurAjout : condition Suppression : deAjout : qu'après la Suppression : part. II.-Pour les engagements ne relevant pas du IV de l'article R. 134-1, au moins chaque mois où n'est pas effectué l'arrêté du compte mentionné au a du II de l'article A. 132-11 , l'entreprise d'assurance calcule un montant intermédiaireAjout : conversion, Suppression : égal à la différence entre Suppression : la valeur de réalisation des actifs déterminée conformément aux dispositions des articles R. 343-11 et R. 343-12 et laAjout : le Suppression : sommeAjout : montant de la provision Suppression : collective de diversification Suppression : différée et de la provision mathématique, arrêtéesAjout : correspondant à Suppression : la dernière échéance trimestrielle mentionnée au b du II de l'article A. 132-11, après prise en compte des écarts actuariels intervenus, des prestations et primesAjout : l'engagement Suppression : verséesAjout : converti et Suppression : des mouvements de la provision collective de diversification différée, depuis cette date. III.-La valeur de la part de provision de diversification à retenir, pour le Suppression : calcul duAjout : montant Suppression : nombreAjout : minimal de Suppression : parts deAjout : cette provision Suppression : de diversificationAjout : calculé à Suppression : inscrire, pour l'applicationAjout : partir de Suppression : l'article R. 134-1, sur le compte individuel du souscripteur ou adhérent mentionné à l'article R. 134-10 , ou pour calculer la valeur Suppression : de rachat ou de transfert du souscripteur ou adhérent, est égale à la valeurAjout : minimale de la part Suppression : déterminée lors du prochain arrêté du compte mentionné au a du II de l'article A. 132-11, ou au prochain montant intermédiaire déterminé par le calcul mentionné au II du présent article si un tel calcul intervient avant l'arrêté dudit compte, divisé par le nombre de parts de provision de diversification. IV.-Le contrat précise le délai de règlement en espèces en cas de rachat, et le délai d'inscription des droits en compte après versement d'une prime. Ce délai court, pour les engagements relevant du IVAjout : mentionnée Suppression : deAjout : à l'article R. 134-1Suppression : , Suppression : à compter de la date du dernier calcul mentionné au I, et pour les autresAjout : soit Suppression : engagements,Ajout : supérieure à Suppression : compter de la date de l'arrêté du compte mentionné auAjout : 15 Suppression : aAjout : % du Suppression : II de l'article A. 132-11 ou à compterAjout : montant de la Suppression : date du calcul du montant intermédiaire mentionné au II si celui-ci est antérieur à l'arrêté dudit compte. Il neAjout : provision Suppression : peutAjout : mathématique Suppression : excéderAjout : de Suppression : soixanteAjout : cet Suppression : joursAjout : engagement.