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Ajout · Suppression
Suppression : I.-Pour les engagements relevantAjout : LaSuppression : duAjout : conversionSuppression : IVAjout : mentionnéeSuppression : deAjout : à l'article R. Suppression : 134-1 , l'entreprise d'assurance calcule selon une échéance au moins hebdomadaire le montant de laAjout : 134-4Suppression : provisionAjout : neSuppression : depeut
Ajout :
Suppression : diversification
Ajout : s'effectuer
Suppression : de
Ajout : que
Suppression : chaque
Ajout : tous
Suppression : comptabilité
Ajout : les
Suppression : auxiliaire
Ajout : cinq
Suppression : d'affectation
Ajout : ans
et
Suppression : la
Ajout : à
Suppression : valeur
Ajout : condition
Suppression : de
Ajout : qu'après
la
Suppression : part. II.-Pour les engagements ne relevant pas du IV de l'article R. 134-1, au moins chaque mois où n'est pas effectué l'arrêté du compte mentionné au a du II de l'article A. 132-11 , l'entreprise d'assurance calcule un montant intermédiaire
Ajout : conversion
,
Suppression : égal à
la différence entre
Suppression : la valeur de réalisation des actifs déterminée conformément aux dispositions des articles R. 343-11 et R. 343-12 et la
Ajout : le
Suppression : somme
Ajout : montant
de la provision
Suppression : collective
de diversification
Suppression : différée et de la provision mathématique, arrêtées
Ajout : correspondant
à
Suppression : la dernière échéance trimestrielle mentionnée au b du II de l'article A. 132-11, après prise en compte des écarts actuariels intervenus, des prestations et primes
Ajout : l'engagement
Suppression : versées
Ajout : converti
et
Suppression : des mouvements de la provision collective de diversification différée, depuis cette date. III.-La valeur de la part de provision de diversification à retenir, pour
le
Suppression : calcul du
Ajout : montant
Suppression : nombre
Ajout : minimal
de
Suppression : parts de
Ajout : cette
provision
Suppression : de diversification
Ajout : calculé
à
Suppression : inscrire, pour l'application
Ajout : partir
de
Suppression : l'article R. 134-1, sur le compte individuel du souscripteur ou adhérent mentionné à l'article R. 134-10 , ou pour calculer
la valeur
Suppression : de rachat ou de transfert du souscripteur ou adhérent, est égale à la valeur
Ajout : minimale
de la part
Suppression : déterminée lors du prochain arrêté du compte mentionné au a du II de l'article A. 132-11, ou au prochain montant intermédiaire déterminé par le calcul mentionné au II du présent article si un tel calcul intervient avant l'arrêté dudit compte, divisé par le nombre de parts de provision de diversification. IV.-Le contrat précise le délai de règlement en espèces en cas de rachat, et le délai d'inscription des droits en compte après versement d'une prime. Ce délai court, pour les engagements relevant du IV
Ajout : mentionnée
Suppression : de
Ajout : à
l'article R. 134-1
Suppression : ,
Suppression : à compter de la date du dernier calcul mentionné au I, et pour les autres
Ajout : soit
Suppression : engagements,
Ajout : supérieure
à
Suppression : compter de la date de l'arrêté du compte mentionné au
Ajout : 15
Suppression : a
Ajout : %
du
Suppression : II de l'article A. 132-11 ou à compter
Ajout : montant
de la
Suppression : date du calcul du montant intermédiaire mentionné au II si celui-ci est antérieur à l'arrêté dudit compte. Il ne