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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Le défendeur dispose d'un délai de six semaines à compter de la notification du mémoire du demandeur prévue à l'article R. 311-10 pour adresser à celui-ci son mémoire en réponse.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.