Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Chapitre II : Saint-Barthélemy
Article R952-2

Article R952-2

Article R952-2

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 22 avril 2017

Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy : 1° Le chapitre II du titre Ier ; 2° Les chapitres I, II et IV du titre II ; 3° La section II du chapitre II du titre III.

Article précédentArticle D952-5 Article suivantArticle R952-3

Versions3

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 22 avril 2017
Voir la version en vigueur
Version historique
Version en vigueur du 1 juillet 2016 au 22 avril 2017
Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2015 au 1 juillet 2016

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par DÉCRET n°2014-1608 du 26 décembre 2014 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000034450988
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 22 avril 2017

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte