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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026
Un arrêté du ministre chargé des transports précise le contenu, ainsi que les modalités d'établissement et d'approbation du plan de sûreté de l'installation portuaire, et fixe les procédures d'actualisation, de modification et de révision de ce plan.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.