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Version en vigueur depuis le 30 mars 2015
Chaque opérateur d'importance vitale désigne une personne chargée de le représenter auprès de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information pour toutes les questions relatives à l'application des dispositions prévues à la présente section. Nul ne peut être désigné s'il n'est titulaire de l'habilitation mentionnée à l'article R. 2311-7 .
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000030407723Cette aide générée porte sur Article R1332-41-20 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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